Conditions d'utilisation
1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.Peaulisse.com. peaulisse.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de Corse, Monaco, l’étranger ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@peaulisse.biz ou par téléphone +33 3 83 98 22 31. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre peaulisse.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur www.peaulisse.com si vous n’êtes pas encore enregistré.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : par téléphone au 03 83 98 22 31 (prix d'un appel local), du lundi au samedi de 10h à 19h par mail à contact@peaulisse.biz
ou par courrier à :
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15 Avenue De La Résistance
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5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.6. PAIEMENT ET SECURISATION
6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Peaulisse.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.6.3 DOM-TOM ET ETRANGER
Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l’étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@peaulisse.biz ou par téléphone au +33 3 83 98 22 31.6.4 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. peaulisse.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.6.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de peaulisse.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Peaulisse.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.6.6 DEFAUT DE PAIEMENT
peaulisse.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.6.7 CONTROLE ANTI-FRAUDE
peaulisse.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger peaulisse.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le marchand chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PEAULISSE – Service Informatique et Libertés, 15 avenue de la rèsistance, 54520 LAXOU.
7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
peaulisse.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif - En moyenne, la commande est traitée entre 2 et 5 jours ouvrés suivant la commande. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux. Pour toute commande supérieure à 100 € en France Continentale, peaulisse.com vous offre les frais de port. La livraison de tous les colis est assurée par la poste en COLISSIMO SUIVI . Comptez entre 48h et 72h (jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux. Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. S'il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, contactez notre service client au +33 3 83 98 22 31.
8. SATISFAIT OU REMBOURSE
« Satisfait ou remboursé », voici la devise de peaulisse.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. peaulisse.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, demandez un numéro de retour par téléphone au service client en appelant la 03 83 98 22 31 puis envoyez votre colis en COLISSIMO SUIVI, accompagné d'une copie de la facture à cette adresse :-
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9. DISPOSITION DE LA LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTES»
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case d'abonnement à la newsletter. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Peaulisse.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :-
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10. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.11. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
peaulisse.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.12. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.peaulisse.com nécessite un accord écrit préalable de Peaulisse.peaulisse.com est propriété de la S.A.R.L. CARMA
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